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Informations relatives à vos données personnelles

  

Le présent document vous informe sur la manière dont la Mutualité Française Bourguignonne – Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site de la Mutualité Française Bourguignonne www.bourgogne-sante-services.com (ci-après le « Site »).

 

 

Le Site est destiné communiquer des informations sur les activités et services de la Mutualité Française Bourguignonne, à proposer à la vente des produits de sa boutique en ligne, à proposer des offres d'emploi concernant ses sites d'activités. 

 

1. Finalité des traitements

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par la Mutualité Française Bourguignonne :

- Pour gérer les demandes de contact via le formulaire « Contact » disponible sur le Site : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.

- Pour assurer le traitement et le suivi de votre candidature à l'une de nos offres d'emploi proposées sur le Site. 

- Pour assurer le suivi et la gestion de vos achats de produits dans la « boutique en ligne » depuis le Site dans le cadre de l’exécution du contrat de services. 

- Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins. 

- Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.

- Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.

 

Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

 


2. Destinataires de vos données personnelles

 

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein de la Mutualité Française Bourguignonne : 

- le service communication pour les sollicitations via le formulaire "contact"

- le service relations humaines pour la réception et le suivi de vos candidatures aux offres d'emploi

- l'entreprise adaptée PROMUT pour le traitement de vos achats via la "boutique en ligne".

 

ainsi qu'aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles - le Crédit Mutuel- pour les transactions bancaires destinées à l'achat de produits sur notre boutique en ligne. 

 

Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

 


3. Durées de conservation

 

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.  

Ainsi les données à caractère personnelle traitées dans le cadre d’un achat sur notre boutique en ligne sont conservées 2 ans à compter de la date d’achat. Les données à caractère personnelles dans le cadre d'une candidature à une offre d'emploi à la Mutualité Française Bourguignonne sont conservées 1 an à compter de la date de réception. 

 

Par ailleurs, la Mutualité Française Bourguignonne est aussi amenée à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

 


4. Transferts en dehors de l'Union Européenne

 

Les données personnelles collectées et traitées par la Mutualité Française Bourguignonne ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, la Mutualité Française Bourguignonne prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

 


5. Vos droits relatifs à la protection des données

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Bourguignonne. 

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

 

- Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : CPVYV3 - 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers.

 

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé. 

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 


6. Modification de l'information données personnelles

 

Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.

Edition avril 2021.