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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales des ventes s'appliquent à toutes nos ventes. Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client. Par sa signature, le client, en accepte sans réserve et expressément les conditions. Conformément aux dispositions du code de la consommation, les informations fournies sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit et/ou de la prestation.

 


  • Prix, Barèmes, Rabais, Ristournes :

Les prix s’entendent hors frais d’expédition et sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la commande. Les frais d’expédition sont précisés à l’enregistrement de la commande (les cas de livraison à l’étranger sont soumis à une tarification ultérieure qui sera communiquée par la société, le client pourra une fois les frais connus renoncer à sa commande). Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet ou par chèque

à l’ordre de l’Entreprise Adaptée PROMUT. Il n’est consenti ni rabais, ni remise, ni ristourne.

 

 

 

  • Commande :

Les commandes passées par l’intermédiaire du site engagent l’acheteur dès la réception de la commande réalisée

par l’acheteur sur le site. La commande sera acceptée par l’Entreprise Adaptée Promut, après confirmation dès réception.

 

 

 

  • Livraison : modalités, délais, frais:

L’adresse de livraison est précisée : étage, n°bâtiment, n° de rue, ville, pays.

Entre professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts .La société s’engage au respect de délais de livraisons raisonnables. Pour les commandes passées par des particuliers supérieures à 500 €, la commande pourra être annulée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai dépassant de 7 jours la date de livraison indiquée au contrat et ce, dans un délai de 60 jours ouvrés.


Les frais de livraison sont à charge du client.

 

 

 

  • Délais de paiement :

Toutes nos factures sont payables, sauf convention spéciale, au comptant et en totalité.

 

 

 

  • Pénalités de retard :

Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut,

le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Elles sont calculées sur la base minimale d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.

 

 

 

  • Escompte :

Il n’est pas consenti d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

 

 

  • Transport :

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité

à la commande.

 

 

 

  • Réclamations :

Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 8 jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

 


  • Litiges : clause attributive de compétence.

Pour toutes contestations relatives aux ventes et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul seront compétents les Tribunaux du ressort de la circonscription de Dijon. Cette disposition n’est applicable que pour les acheteurs professionnels.

 

 

 

  • Rétractation :

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

 

 

 

  • Réserve de propriété :

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. »

 

 

 

  • Force majeure :

Le cocontractant n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.

 

 


Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter

les conditions et termes des présentes conditions de vente.