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puce-ghmf Vos droits

 

La CRUQ

 

En application du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 (Journal Officiel de la République du 4 mars 2005), la polyclinique a mis en place une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ).

Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

En outre, elle est informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formulées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

Elle est consultée sur la politique menée par l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, et fait des propositions en ce domaine.

Composée de soignants, d’un médecin médiateur, de représentants des usagers, de la psychologue, de la direction de l’établissement et de la responsable qualité, elle se réunit tous les deux mois.

 

La personne de confiance

 

Lors de votre hospitalisation, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner. Cette personne est considérée par l’établissement comme la personne de confiance.

Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche ou les fiches qui vous sont remises par le praticien lors de votre consultation.

Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Le consentement

 

Avant de recevoir des soins ou de suivre un traitement, vous avez le droit de donner votre consentement ou de refuser ces soins après avoir pris connaissance des informations concernant votre hospitalisation, c’est ce que l’on appelle le « consentement éclairé ».

Si vous ne souhaitez pas que votre présence à la clinique soit divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au Bureau des admissions.

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Les directives anticipées

 

C’est un document écrit, témoin de votre volonté, essentiel lors de votre hospitalisation dans le cas où vous ne seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté. Il permet au médecin et à l’équipe soignante, de respecter et de faire respecter vos souhaits quant à la possibilité de réaliser des examens, des interventions chirurgicales, de débuter, limiter ou arrêter certains traitements.

Les directives anticipées doivent être écrites, datées et signées. Votre identité doit y être clairement indiquée (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire et de signer ce document, deux témoins dont la personne de confiance si vous l’avez désignée, attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ils devront indiquer leur nom et qualité (famille, médecin traitant, proches...). Leurs attestations seront jointes à vos directives.

Vos directives anticipées seront valables 3 ans. Elles seront modifiables et révocables à tout moment, et renouvelables par simple actualisation du document initial, daté et signé à nouveau.

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

 

Votre information

 

Les informations concernant votre santé vous seront délivrées au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.

L’équipe médicale et soignante est à votre disposition pour vous informer sur votre prise en charge tout au long de votre hospitalisation.

Les informations, concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaires de l'autorité parentale ou tuteur). Cependant, le professionnel doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer, dans la mesure du possible, à la prise de décision les concernant.

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Votre satisfaction

 

Vous pouvez télécharger votre questionnaire de satisfaction sur la page d’accueil.